Expérience R.H. : Dossier Chomage Partiel
Par Denis le mardi 14 avril 2009, - Projets réalisés et Expériences - Lien permanent
Suite à une baisse des ventes, ayant pour conséquence une augmentation du stock de 40 %, nous avons été contraint de mettre en place une procédure de chomage partiel de 9 mois à raison de 4 jours travaillés et 1 jour chomé par semaine et ce, pour un effectif de 46 personnes.
Méthode
- Raisons invoquées pour la Constitution du dossier de chomage partiel: Baisse des ventes et chute du C.A.et nécessité de moderer la production et la mise en stock de produits à forte Valeur Ajoutée
- Présentation à la D.D.T.E.F.P. ( inspecteur du travail ) pour l'obtention de l'autorisation de chomage partiel avec indemnisation des salariés
- Présentation au personnel des nouvelles conditions de travail; horaire; salaire réduit; et indemnisation partielle.
- Suivi mensuel du dossier avec déclaration du Nb d'heure travaillée à la DDTEFP
Bilan
- Obtention sans difficulté particulière de l'autorisation de la part de l'inspection du travail
- Compréhension de la part du personnel , des difficultés passagères de l'entreprise.
Bilan Personnel
- Information du personnel sur un sujet délicat
- La maitrîse du sujet favorise la qualité des réponses aux salariés
- Clarté = Confiance
Commentaires
Quel a été le délai entre l'envoi de la demande d'indemnisation et l'autorisation de l'Inspection du Travail ?
Remerciements
Désolé pour la réponse tardive
Le délai de retour fût de 3 à 4 semaines apres la présentation du dossier à l'inspection du travail. Il ont de toutes façons une obligation de réponse sous 1 délai de 1 mois ( durée à confirmer, données 2003)
Slts